Energie renouvelable et loi APER.

Il est peu commun d’aborder, dans ces lignes ce genre de thème, mais une loi signée depuis le 10 mars 2023, va emmener les communes volontaires à délibérer sur ce sujet, d’ici la fin de l’année. Les principales motivations de ce texte sont de réduire de 50 % les émissions de carbone d’’ici 2050, comme l’impose l’accord de Paris, signé en 2016, ce qui implique des modifications de nos habitude de consommations, mais aussi de nos modes de productions. Les deux tiers de l’énergie consommées en France étant importés et l’hiver 2022 nous ayant donné une image des risques que cela comportait..! Avec seulement 2,3 % de l'énergie électrique consommée, produite sur sa commune dans l’année 2022, essentiellement en photovoltaïque, Faudoas accuse là un léger retard, quand des communes voisine en produisent 25 ou 30 % voire plus, Gariès 50 %, Goas 81% (!) 21% au niveau de la communauté de commune, 20,2% au niveau du département et 23,5% dans le Gers. Par le passé, des projets auraient bien pu voir le jour, mais essentiellement, faute d’un réseau suffisamment pourvu en transformateurs, ceux-ci n’ont pas pu aboutir ! L'objectif de la loi APER, est de tripler la part des énergies renouvelables dans la production d’ici 2050 en France, faciliter la réalisation de ces projets, en simplifiant notamment, le code de l’urbanisme. Pour ce faire, les parcelles, susceptibles de recevoir des projets pourront être répertoriés, soumises à une concertation du public suivies d'une délibération devant être prise en conseil municipal. Les toitures des bâtiments déjà construits peuvent en faire partie tout comme des parkings, des terrains abandonnés ou des terres difficilement exploitables. Cette délibération, tout comme l’absence de délibérations ne figera pas pour autant les projets situés dans les lieux non répertoriés, ceux-ci pourront, comme dans le passé continuer à être avalisé en suivant un cheminement administratif qui risque de se complexifier à l’avenir ! En matière d’énergie renouvelable, on pense au photovoltaïque qui représente la majeure partie de la production, mais sont également concerné par ce texte, toutes les énergies renouvelables, tels l'énergie éolienne, l’hydraulique, la biomasse et la géothermie. L'objet de cette loi est de permettre au maire de pouvoir accepter ou refuser des projets qui pourrait présenter des risques voire d’éventuels dangers ou qui pourraient dénaturer le paysage. Il n'est pas nécessaire d'inclure dans ces zones des terres agricoles, la vigilance de la Direction Départementale des Territoires est portée sur les bonnes terres qui sont normalement exploitées pendant des années et qui se voient transformé en prairie, pâturé par quelques ovins pour recevoir in fine des panneaux photovoltaïques. L’agriculteur recevant là, un bon revenu complémentaire. Le montant du loyer annoncé devenant à ce moment un signe d’alerte. Le risque d’artificialisation des terres devrait être surveillé de près par les services de l’état et la chambre d’agriculture et une évaluation des impacts de ces comportements, sur le prix des terres agricoles sera faite d’ici quelques années par le législateur. Participer à la lutte contre le changement climatique, souhaitée par la majorité des habitants et de nos jeunes en particulier, réduire notre dépendance aux sources d’énergie conventionnelle ainsi que notre empreinte carbone et diversifier les sources de revenus pour la commune seront à l’avenir les choix que devra faire le conseil municipal pour accompagner ce mouvement de relocalisation des moyens de production. Devant les risques d’avoir à faire à des vendeurs peu scrupuleux ou pas solvable, nous prendrons le temps de mener ce projet, somme toute onéreux, qu’avec l’appui de personnes compétentes et disponible pour nous aider à le finaliser !